CE QUE DIT LA LOI "MONTAGNE 2" ?

 

Pour limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité     

des usagers, il faudra équiper sa voiture de pneus hiver ou détenir des chaînes dans son coffre en

période hivernale dans certaines communes.

 

L'obligation entre en vigueur au 1^er novembre 2021.

 

 

Quels sont les véhicules et les départements concernés ?

Chaînes, pneus hiver, pneus cloutés ou à crampons, quels sont les

équipements obligatoires ?

Mise en application de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, le décret est paru au Journal officiel, le 18 octobre 2020.

 

 

 

 

Quelles sont les zones concernées ?

 

Les préfets des 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central,

Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) devront établir la liste des communes dans lesquelles un

équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c'est-à-dire du 1^er novembre au

31 mars. Cette liste sera établie avec et après consultation des élus locaux concernés.

 

Une carte prévisionnelle des zones concernées est disponible sur le site de la Sécurité routière.

Elle sera actualisée puis rendue définitive au fur et à mesure de la prise des décisions préfectorales.

Des dérogations aux obligations d'équipements peuvent être définies par arrêté du préfet de département

sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage.

 

 

Une nouvelle signalisation

 

A compter du 1^er novembre 2021, une nouvelle signalisation sera progressivement implantée.

Elle indiquera les entrées et les sorties de zones de montagne où l'obligation d'équipements hivernaux s'appliquera.

 

 

 

Quels sont les équipements désormais obligatoires ?

 

Dans les zones établies par les préfets, les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars devront :

 

• soit détenir dans son coffre des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d'équiper au moins deux roues motrices

• soit être équipés de quatre pneus hiver. Pour les 3 prochains hivers, de 2021 à 2024, l'appellation « pneu hiver » couvrira l'ensemble des pneus identifiés par l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

 

À partir du 1^er novembre  2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du

marquage « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)

et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

 

Cette obligation ne s'applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.